Conditions Générales d’Utilisation – EMMA Store Annemasse

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

1. Présentation du site et de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site internet accessible à l’adresse :
https://www.emma-store-annemasse.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société EMMA ANNEMASSE, société exploitante du magasin EMMA Store Annemasse, dont le siège social est situé :
ZI du Mont-Blanc, 27 Rue de la Résistance, 74100 Annemasse, France.
📧 contact@emma-store-annemasse.fr

Le Site présente les produits et services du magasin EMMA Store Annemasse, exploitant la marque EMMA, spécialisée dans les produits de literie, de relaxation et d’ameublement.
Le Site est informatif, ne propose pas de vente en ligne, et ne nécessite pas la création de compte.
Il s’adresse principalement à un public de particuliers situés en France et en Suisse.

2. Définitions

• Site : le site web accessible à l’URL mentionnée ci-dessus.

• Éditeur : la société EMMA ANNEMASSE.

• Utilisateur : toute personne accédant au Site à titre personnel et non commercial.

• Contenus : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, images, vidéos, etc.).

• Marque EMMA : marque exploitée dans le cadre du magasin EMMA Store Annemasse.

3. Accès au Site et disponibilité

L’accès au Site est gratuit.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de pannes ou d’anomalies.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite.
La marque EMMA est utilisée dans le cadre d’un partenariat ou d’une autorisation d’exploitation.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif.
L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations diffusées.
En conséquence, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le Site,

• de l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs,

• des liens hypertextes vers des sites tiers, ni du contenu de ces derniers,

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

6. Données personnelles

Le Site ne procède à aucune collecte de données à des fins commerciales.
Certaines données peuvent toutefois être collectées via :

• le formulaire de contact,

• des outils de mesure d’audience ou des cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@emma-store-annemasse.fr
📍 ou par courrier à : EMMA ANNEMASSE – ZI du Mont-Blanc, 27 Rue de la Résistance, 74100 Annemasse

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.