Conditions Générales de Vente (CGV) – EMMA Store Annemasse

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées en magasin par la société EMMA ANNEMASSE, dont le siège social est situé :
ZI du Mont-Blanc, 27 Rue de la Résistance, 74100 Annemasse, France.
📧 contact@emma-store-annemasse.fr

La société exploite le magasin EMMA Store Annemasse, distributeur officiel des produits de la marque EMMA, spécialisée dans la literie, le mobilier et les accessoires pour le sommeil.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées en magasin physique, à destination de clients particuliers.

Toute commande passée en magasin implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Aucun autre document, notamment publicitaire ou promotionnel, ne peut être considéré comme contractuel.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement ceux de la marque EMMA, notamment :

• Matelas

• Sommiers

• Oreillers

• Meubles et accessoires de literie

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en magasin (affichage, fiches descriptives, démonstrations).
Les visuels et descriptions ont une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
La disponibilité des produits dépend du stock présent en magasin et des délais d’approvisionnement du fabricant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable au jour de la vente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché en magasin ou confirmé sur le bon de commande.

5. Commandes

Les commandes sont enregistrées en magasin avec remise d’un bon de commande ou d’une facture au client.
Toute commande signée vaut acceptation ferme et définitive.
Un acompte peut être demandé lors de la commande selon les modalités précisées en magasin.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent directement en magasin par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire

• Espèces (dans les limites légales)

• Chèque (sous conditions)

• Virement bancaire

• Paiement en plusieurs fois (selon conditions précisées en magasin)

La vente est considérée comme conclue à réception du paiement complet.
Aucun produit ne sera livré ou remis sans paiement intégral préalable, sauf accord écrit contraire.

7. Livraison (si applicable)

Une option de livraison peut être proposée au client selon les modalités définies lors de la commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine et Suisse (à confirmer avec l’équipe du magasin)

• Délais indicatifs : communiqués lors de la commande, sans engagement contractuel

• Frais de livraison : indiqués sur le bon de commande ou la facture

Le client doit fournir des informations exactes pour la livraison et être présent à l’adresse indiquée.
En cas d’absence ou d’adresse erronée, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en magasin physique, sauf accord commercial exceptionnel du magasin (échange, avoir, etc.).

Toute demande de retour ou réclamation doit être adressée directement au magasin dans un délai raisonnable suivant la livraison ou la réception du produit.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),

• et, le cas échéant, des garanties commerciales spécifiques de la marque EMMA (mentionnées dans la documentation du fabricant).

En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter directement le magasin pour déclencher la procédure de garantie.
La présentation du bon de commande ou de la facture est obligatoire pour toute demande de prise en charge.

10. Service Après-Vente (SAV)

Le Service Après-Vente (SAV) du magasin EMMA Store Annemasse accompagne les clients en cas de problème lié à un produit acheté.
Ce service peut inclure :

• Le conseil,

• La prise en charge sous garantie,

• La coordination avec le fabricant.

Les demandes SAV peuvent être formulées directement en magasin ou via :
📧 contact@emma-store-annemasse.fr

11. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des retards, ruptures de stock ou inexécutions liés à un cas de force majeure (grève, intempéries, pénurie de matières premières, etc.),

• ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit ou d’un manque d’entretien.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour :

• le traitement de la commande,

• la facturation,

• le service après-vente,

• et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales (avec consentement explicite du client).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Ces demandes peuvent être adressées à :
📧 contact@emma-store-annemasse.fr
📍 ou par courrier à : EMMA ANNEMASSE – ZI du Mont-Blanc, 27 Rue de la Résistance, 74100 Annemasse

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter une résolution amiable du différend.